Les notes convertibles en détail

Eric Mermod
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Dans le cadre de la recherche de fonds à court terme d’une entreprise, qui cherche des capitaux afin de combler un potentiel manque de réserves, une question a émergé concernant une méthode de financement : les convertibles.

La question porte sur la possibilité d’utiliser une note convertible comme une dette, qui serait remboursée par l’entreprise au moment de l’entrée de capitaux prévue à une date ultérieure.

Voici donc quelques considérations sur cet instrument financier. Précision : il ne s’agit en aucun cas d’un conseil juridique.

Qu’est-ce qu’une note convertible ?

Une note convertible est une dette à court ou moyen terme incluant un privilège de conversion en actions de l’entreprise concernée, sous certaines conditions.

Il existe plusieurs conditions utilisées qui enclenchent la conversion de la dette en actions. Citons ici quelques exemples :

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